Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique décrit la manière dont Immoenergy collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site web et de ses clients. Elle s’applique à toute personne en interaction avec nos services.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale à compléter], dont le siège social est établi Avenue Marie-José 44A, 1200 Bruxelles, Belgique.

• Numéro d’entreprise (BCE) : [à compléter]
• Email de contact RGPD : Info@immoenergy.be
• Téléphone : 0470 51 08 04

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité
• Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
• Données du bien concerné : adresse, type de bien, surface, nombre de pièces
• Données de commande et de facturation
• Données de navigation (cookies, voir section 8)

4. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat : traitement des commandes, planification et exécution des prestations, facturation (base légale : exécution du contrat)
• Obligations légales : conservation des factures, transmission aux autorités compétentes (base légale : obligation légale)
• Communication commerciale : envoi d’informations sur nos services aux clients existants (base légale : intérêt légitime)
• Amélioration du site : statistiques de fréquentation anonymisées (base légale : consentement via le bandeau cookies)

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’Immoenergy. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants liés par un accord de confidentialité (hébergeur, prestataire de paiement, logiciel de facturation, [autres à compléter]).

Elles peuvent également être communiquées aux autorités publiques compétentes lorsque la loi l’exige (administrations fiscales, autorités de contrôle PEB, etc.).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées :

• Données de commande : 10 ans à compter de la fin de la prestation (obligations comptables)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : voir la politique cookies (section 8)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d’opposition pour motif légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement (cookies techniques nécessaires) et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer l’audience et améliorer votre expérience.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en effaçant les cookies de votre navigateur.

• Cookies strictement nécessaires : session, préférences de langue, consentement
• Cookies de mesure d’audience : statistiques anonymisées (sous réserve de consentement)
• [Compléter avec les éventuels cookies tiers utilisés]

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation. Nos communications électroniques sont chiffrées via HTTPS.

10. Transferts hors UE

Vos données sont en principe traitées au sein de l’Union européenne. En cas de recours à un sous-traitant situé hors UE, nous nous assurons qu’il offre un niveau de protection adéquat, notamment via les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

11. Mineurs

Nos services ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment les données de personnes mineures.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

13. Contact et réclamation

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à Info@immoenergy.be.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.